Démarches – Professionnels
Comment faire si...
Ouvrir un commerce
Vérifié le 31 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment choisir votre emplacement et votre statut juridique ? Pourquoi et comment faire votre étude de marché et votre business plan ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Le point sur les formalités à ne pas oublier.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel ?
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Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
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Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?
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Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un type de paiement ?
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Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
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Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Et aussi
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Vente - Commerce
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
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Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités
Création - Modification - Cessation
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Gestion - Finances
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Domiciliation d'une entreprise
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Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
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Commerce ambulant (non sédentaire)
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Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
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Vente de meubles anciens et d'occasion : brocanteurs, antiquaires, dépôt-vente
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Licence d'un restaurant et débit de boissons
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Ouverture d'un bureau de tabac
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Ouvrir un commerce le dimanche
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Soldes, promotion ou réduction, liquidation
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Obligations comptables du commerçant
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Facturation entre professionnels
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Pour en savoir plus
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Bpifrance Création (ex-AFE)
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Conseils de sécurité pour les commerçants
Ministère chargé de l'intérieur
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Guide et tarifs des formalités au registre du commerce et des sociétés
Infogreffe
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Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
Ministère chargé de l'urbanisme
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ADEME : dépenses énergétiques des commerces
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ?
Bpifrance Création (ex-AFE)
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Accompagnement des créateurs d'entreprise
Pôle emploi
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Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
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Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ?
Bpifrance Création (ex-AFE)