Urbanisme
Plan cadastral
Plan local d’urbanisme
Le règlement des différentes zones du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
Plan de Prévention des Risques D’inondation
Cartographie des risques majeurs
Amélioration de l’habitat par l’Agglomération de Carcassonne
Amélioration de l’habitat par le CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Aude
Démarches urbanisme
Plan cadastral
Le site internet www.cadastre.gouv.fr de la Direction Générale des Impôts permet de consulter le plan cadastral en ligne et d’éditer gratuitement des extraits de plan (au format A4 ou A3).
Une aide en ligne vous accompagne pas à pas et vous permet de rechercher votre parcelle et d’utiliser les outils cartographiques mis à disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies…)
Le règlement des différentes zones du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
Zone A (zone agricole)
Zone N (zone naturelle)
Zone Uba (zone urbaine bourg ancien dense)
Zone Ufb (zone urbaine faubourg)
Zone Um (zone urbaine mixte)
Zone Uep (zone urbaine d’équipements publics)
Zone Au (zone future mixte)
Annexe 1 (Schémas de principe des clôtures)
Annexe 2 (Recommandations architecturales du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine)
Annexe 3 (Terrasses en centre ancien)
Plan de Prévention des Risques D’inondation
Amélioration de l’habitat par Carcassonne Agglo
– Lutter contre la précarité.
– Favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie.
– Lutter contre l’habitat indigne.
– Embellir et dynamiser les coeurs de villages par la réfection des façades, l’aménagement urbain et l’accessibilité des bâtiments communaux.
– Favoriser l’accession à la propriété des jeunes ménages en acquisition/réhabilitation en centre ancien.
Le Service Habitat de Carcassonne Agglo est là pour vous informer sur le dispositif en place et les conditions d’éligibilité. Vous conseiller et vous accompagner dans le montage et suivi administratif de votre demande de subvention.
Permanences du Service Habitat (12 Rue Fédou, 11000 CARCASSONNE) :
– Le mardi et le vendredi : de 9h00 à 12h00
– Le mercredi et le jeudi : de 14h00 à 17h00
Tél. : 04 68 10 56 53
Pour plus d’infos : www.carcassonne-agglo.fr
Amélioration de l’habitat par le CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Aude
Par le CAUE de L’AUDE et son Espace Info-Energie :
Ancré sur un territoire, le département, chaque CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) assume les missions de service public que lui confère la loi, dans le respect de la réalité locale, et dans un cadre et un esprit associatif.
Les missions essentielles sont :
– le conseil aux particuliers,
– le conseil aux collectivités locales,
– l’information et la formation pour les professionnels,
– la sensibilisation et l’information du public, sans oublier les jeunes d’âge scolaire.
Le CAUE de l’Aude porte un Espace INFO-ÉNERGIE. Indépendant financièrement, il vous offre un conseil neutre et gratuit ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour mener à bien vos projets.
La mission première des conseillers INFO-ÉNERGIE est de proposer aux particuliers des conseils et des solutions concrètes pour :
– mieux maîtriser ses consommations d’énergie : isolation, chauffage, éclairage, équipements et appareils électriques…
– s’orienter vers les énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse…
Les conseillers en Architectures ainsi que les conseillers Info-Energie vous accueillent au CAUE (28 avenue Claude Bernard, 11 000 Carcassonne) :
Tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous au 04 68 11 56 20
Renseignements par mail : caue.aude@gmail.com
Pour plus d’infos : http://www.caue-lr.fr/caue-de-laude
Démarches Urbanisme
La réforme du code de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. A partir de cette date, 3 types de permis sont proposés : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. Quant à la déclaration préalable, elle remplace la déclaration de travaux et la déclaration de clôture.
Un certain nombre d’évolutions législatives et réglementaires portant notamment sur la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme sont entrés en vigueur à compter du 1er mars 2012.
Ces nouveaux imprimés sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr ou directement avec les liens en bleu ci-dessous.
- la déclaration de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance)
- le Permis de Construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances)
- le Permis de Construire Modificatif (pour apporter des modifications mineures au permis initial)
- le Permis de Démolir pour effectuer la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement, la réalisation de certaines opérations de lotissement)
- (généralement exigé pour réaliser la démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager)
- Déclaration préalable pour division parcellaire
Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :
- le Certificat d’Urbanisme (pour indiquer l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné)
- la Déclaration d’Ouverture de Chantier (pour signaler à l’administration le commencement de ses travaux)
- la Déclaration d’Achèvement des Travaux (pour signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction)
L’URL du portail des communes, pour le dépôt et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme, est maintenant disponible :
Traitement des dossiers
Vous devez adresser votre dossier à la mairie :
-
soit en le déposant directement sur place, contre récépissé,
-
soit en l’expédiant par courrier en pli recommandé avec accusé de réception.
Le dossier sera ensuite transmis à Carcassonne Agglomération pour instruction.
Délais d’instruction
Un délai de droit commun a été fixé :
-
1 mois pour les déclarations préalables
-
2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles
-
3 mois pour tous les autres permis
Attention ! Ces délais peuvent être allongés lorsque les caractéristiques du projet imposent de consulter un service ou une commission (architecte des bâtiments de France, commission de sécurité…)
Afin d’éviter toute procédure contentieuse, les travaux ne doivent jamais commencer avant l’obtention de l’autorisation.
Traitement des dossiers
Vous devez adresser votre dossier à la mairie :
-
soit en le déposant directement sur place, contre récépissé,
-
soit en l’expédiant par courrier en pli recommandé avec accusé de réception.
Le dossier sera ensuite transmis à Carcassonne Agglomération pour instruction.
Délais d’instruction
Un délai de droit commun a été fixé :
-
1 mois pour les déclarations préalables
-
2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles
-
3 mois pour tous les autres permis
Attention ! Ces délais peuvent être allongés lorsque les caractéristiques du projet imposent de consulter un service ou une commission (architecte des bâtiments de France, commission de sécurité…)
Afin d’éviter toute procédure contentieuse, les travaux ne doivent jamais commencer avant l’obtention de l’autorisation.