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Démarches – Particuliers

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Accueil particuliers  > Famille  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis à vis du défunt ?

  • Quels sont les droits sur le logement du conjoint du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent

  • Règlement d'une succession

    Famille

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Coordonnées

4 boulevard Pasteur

11610 PENNAUTIER

04 68 25 35 79

mairie@pennautier11.fr

Jours et heures d’ouverture

Du Lundi au Jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Le Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h

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