• LIENS UTILES
  • PRESSE LOCALE
  • PANNEAU POCKET
Mairie de Pennautier
  • La Commune
    • La Mairie
      • Délibérations et PV du CA du CCAS
      • Délibérations et PV du CM
      • Elus
      • Repère
      • Services Municipaux
    • Découvrir Pennautier
      • En images
      • Son histoire
  • Vivre ici
    • Économie et Tourisme
      • Chambres d’hôtes et gîtes
      • Commerces
      • Entreprises
      • Domaines viticoles
      • Randonnées et parcours historiques
    • Enfance et Jeunesse
      • Assistantes maternelles
      • Ecoles
      • Garderies
      • Loisirs adolescents
      • Menus Cantine
      • Transports scolaires
    • Médiathèque
    • Vie locale
      • Liste des associations
      • Action sociale
      • Infos Environnementales
      • Sécurité
      • Tranquillité vacances
      • Services médicaux
      • Urbanisme
    • Maison de retraite
  • Informations et Démarches
    • Démarches
      • Associations
      • En mairie
      • Particuliers
      • Prêt de salles et matériel et demande d’encombrants
      • Professionnels
      • Urbanisme
      • Déchetterie
    • Numéros utiles
    • Liens utiles
    • Agenda
    • Panneau lumineux
  • Contact
Sélectionner une page

Démarches – Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

logo pennautier

Coordonnées

4 boulevard Pasteur

11610 PENNAUTIER

04 68 25 35 79

mairie@pennautier11.fr

Jours et heures d’ouverture

Du Lundi au Jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Le Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h

  • Facebook
  • RSS
© 2026 - Mairie de Pennautier - Réalisé par Optra - Carcassonne - Mentions légales - Politique de confidentialité - Plan du site
X