Démarches – Particuliers

Question-réponse

Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Vérifié le 08/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un <a href="https://pennautier.fr/accueil/demarche/particuliers/?xml=R52214">épisode de pollution</a>, une <span class="miseenevidence">circulation différenciée (alternée)</span> basée sur le <span class="miseenevidence">certificat Crit'Air</span> peut être décidée.

Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :

  • <span class="miseenevidence">Réduction des vitesses maximales autorisées</span>
  • <span class="miseenevidence">Circulation différenciée</span> basée sur les <a href="https://pennautier.fr/accueil/demarche/particuliers/?xml=F33371">certificats qualité de l'air</a>

Le préfet précise le <span class="miseenevidence">périmètre de circulation différenciée</span> et les <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>.

Dans tous les cas, les véhicules suivants ont <span class="miseenevidence">l'interdiction de rouler</span> :

  • Véhicules sans certificat qualité de l'air
  • Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

  • Le <span class="miseenevidence">niveau d'information</span> signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
  • Le <span class="miseenevidence">niveau d'alerte</span> signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.

<span class="miseenevidence">L'information sur la qualité de l'air</span> est actualisée tous les jours.

  • Dans votre région : consultez le <a href="https://pennautier.fr/accueil/demarche/particuliers/?xml=R52216">site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)</a>
  • À l'échelle nationale : consultez le site de <a href="http://www2.prevair.org/" target="_blank">Prev'air</a> .

  À savoir

même en dehors des <a href="https://pennautier.fr/accueil/demarche/particuliers/?xml=R52214">épisodes de pollution</a>, une <a href="https://pennautier.fr/accueil/demarche/particuliers/?xml=R1088">collectivité</a> doit mettre en place une <a href="https://pennautier.fr/accueil/demarche/particuliers/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a> <span class="miseenevidence"> (ZFE-m)</span> lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux <a href="https://pennautier.fr/accueil/demarche/particuliers/?xml=F33371">véhicules avec vignette Crit'air</a> sauf exceptions.

Pour savoir si la <span class="miseenevidence">circulation différenciée</span> est mise en place sur votre territoire, consultez le service <span class="expression">Vigilance atmosphérique</span> :

Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

De plus, l'information est obligatoirement <span class="miseenevidence">diffusée dans les média la veille avant 19h</span> (journaux, télévision, radio).

Pour connaître le <span class="miseenevidence">dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution</span>, consultez le site de votre préfecture.

Des mesures concernant la <span class="miseenevidence">gratuité des transports en commun</span> peuvent être prévues.

Où s’adresser ?

  À savoir

les<span class="miseenevidence"> panneaux de signalisation routière</span> indiquent les <span class="miseenevidence">réductions des vitesses maximales autorisées</span> ou les <span class="miseenevidence">déviations de circulation</span>.

Tout conducteur d'une <a href="https://pennautier.fr/accueil/demarche/particuliers/?xml=R10269">voiture particulière (VP)</a> qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.

Le véhicule peut être <a href="https://pennautier.fr/accueil/demarche/particuliers/?xml=F12914">immobilisé</a>.