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Démarches – Professionnels

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Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Règles comptables

Dossier

Règles comptables

Vérifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Obligations comptables du commerçant
  • Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
  • Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent m'aider à gérer mon entreprise ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

  • Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?

  • À quoi correspond le code APE ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes

    Bpifrance

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Coordonnées

4 boulevard Pasteur

11610 PENNAUTIER

04 68 25 35 79

mairie@pennautier11.fr

Jours et heures d’ouverture

Du Lundi au Jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Le Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h

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