Démarches – Professionnels
Fiche pratique
Dons d'une entreprise en faveur d'organismes sans but lucratif
Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise peut effectuer des dons à des organismes à but non lucratif qui offrent des service à des personnes en difficultés. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôts de 60% du montant du don.
Et aussi
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Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art
Secteurs d'activité
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Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Régime fiscal des dons des entreprises
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Ministère chargé de la culture et de la communication
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Nouvelles dispositions relatives au mécénat en 2019
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Livret sur le prélèvement à la source et les réductions d'impôt en cas de dons
Ministère chargé de l'économie
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Rapport d'information du sénat sur le mécénat culturel - juillet 2018
Sénat
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Mécénat en nature ou en compétence
Ministère chargé de la culture et de la communication