Démarches – Professionnels
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
Vérifié le 05 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le
L'opération présente différentes formes :
-
Les repreneurs sont des cadres dirigeants de l'entreprise rachetée (
Leveraged Management buy-out-LMBO ) -
Les repreneurs (investisseurs) proviennent uniquement de l'extérieur (
Leveraged Buy-In ou LBI) -
Les acheteurs sont à la fois des investisseurs extérieurs et des cadres internes à l'entreprise rachetée (
Buy-In Management Buy-Out ) -
les actionnaires veulent à terme fusionner l'entreprise avec une autre (
Leveraged Build-Up ).
Dans tous les cas, les repreneurs deviennent actionnaires majoritaires de la société rachetée qui doit rembourser l'emprunt en reversant ses bénéfices à la holding.
La reprise d'entreprise par des salariés bénéficie d'avantages fiscaux, notamment :
- Régime "mère-fille"d'intégration fiscale permet de payer l'impôt sur les sociétés en une seule fois pour l'ensemble du groupe (et non 2 fois, par la société et par la holding)
- Crédit d'impôt pour la société holding
- réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour souscription au capital d'une PME
- exonération des droits d'enregistrement ou de mutation pour les acheteurs.
Le crédit d'impôt s'applique si :
- l'entreprise rachetée et la société créée sont assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et ne font pas partie du même groupe d'intégration fiscale
- le capital de la société nouvelle est détenu par au moins 15 salariés de la société reprise ou par au moins 30% des salariés de cette société si l'effectif ne dépasse pas 50 salariés
- la reprise fait l'objet d'un accord d'entreprise.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'entreprise concernée ne doit pas déjà bénéficier d'autres exonérations d'impôts (jeune entreprise innovante-JEI, par exemple).
À noter
à partir du 1
La société assujettie à l'impôt sur les sociétés doit déposer une déclaration spéciale n°2069-RCI-SD pour bénéficier d'un crédit d'impôt.
La fiche d'aide au calcul n°2079-RS-FC-SD facilite la détermination du montant du crédit d'impôt. Cette fiche d'aide au calcul peut être déposée auprès de l'administration fiscale.
Attention :
l'entreprise rachetée supporte seule le remboursement de l'emprunt (qui peut atteindre jusqu'à 80 % du capital) et peut, en période de faible croissance notamment, connaître des difficultés à cause d'un fort endettement.
Et aussi
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Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales
Création - Modification - Cessation
Pour en savoir plus
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Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
Ministère chargé de l'économie