Démarches – Professionnels
Fiche pratique
Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base. La CSA est due par les entreprises de plus de 250 employés redevable de la taxe d'apprentissage qui emploient au moins 5 alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une Cifre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Taxe d'apprentissage (métropole, Alsace-Moselle, Dom)
Ministère chargé de l'éducation
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Liste des établissements pour le solde de la taxe d'apprentissage
Legifrance