Démarches – Particuliers
Modèle de document
Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus
- Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?