• LIENS UTILES
  • PRESSE LOCALE
  • PANNEAU POCKET
Mairie de Pennautier
  • La Commune
    • La Mairie
      • Délibérations et PV du CA du CCAS
      • Délibérations et PV du CM
      • Elus
      • Repère
      • Services Municipaux
    • Découvrir Pennautier
      • En images
      • Son histoire
  • Vivre ici
    • Économie et Tourisme
      • Chambres d’hôtes et gîtes
      • Commerces
      • Entreprises
      • Domaines viticoles
      • Randonnées et parcours historiques
    • Enfance et Jeunesse
      • Assistantes maternelles
      • Ecoles
      • Garderies
      • Loisirs adolescents
      • Menus Cantine
      • Transports scolaires
    • Médiathèque
    • Vie locale
      • Liste des associations
      • Action sociale
      • Infos Environnementales
      • Sécurité
      • Tranquillité vacances
      • Services médicaux
      • Urbanisme
    • Maison de retraite
  • Informations et Démarches
    • Démarches
      • Associations
      • En mairie
      • Particuliers
      • Prêt de salles et matériel et demande d’encombrants
      • Professionnels
      • Urbanisme
      • Déchetterie
    • Numéros utiles
    • Liens utiles
    • Agenda
    • Panneau lumineux
  • Contact
Sélectionner une page

Démarches – Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme
  • Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

  • Comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille

  • Certificat d'urbanisme

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

logo pennautier

Coordonnées

4 boulevard Pasteur

11610 PENNAUTIER

04 68 25 35 79

mairie@pennautier11.fr

Jours et heures d’ouverture

Du Lundi au Jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Le Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h

  • Facebook
  • RSS
© 2026 - Mairie de Pennautier - Réalisé par Optra - Carcassonne - Mentions légales - Politique de confidentialité - Plan du site
X