• LIENS UTILES
  • PRESSE LOCALE
  • PANNEAU POCKET
Mairie de Pennautier
  • La Commune
    • La Mairie
      • Délibérations et PV du CA du CCAS
      • Délibérations et PV du CM
      • Elus
      • Repère
      • Services Municipaux
    • Découvrir Pennautier
      • En images
      • Son histoire
  • Vivre ici
    • Économie et Tourisme
      • Chambres d’hôtes et gîtes
      • Commerces
      • Entreprises
      • Domaines viticoles
      • Randonnées et parcours historiques
    • Enfance et Jeunesse
      • Assistantes maternelles
      • Ecoles
      • Garderies
      • Loisirs adolescents
      • Menus Cantine
      • Transports scolaires
    • Médiathèque
    • Vie locale
      • Liste des associations
      • Action sociale
      • Infos Environnementales
      • Sécurité
      • Tranquillité vacances
      • Services médicaux
      • Urbanisme
    • Maison de retraite
  • Informations et Démarches
    • Démarches
      • Associations
      • En mairie
      • Particuliers
      • Prêt de salles et matériel et demande d’encombrants
      • Professionnels
      • Urbanisme
      • Déchetterie
    • Numéros utiles
    • Liens utiles
    • Agenda
    • Panneau lumineux
  • Contact
Sélectionner une page

Démarches – Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement

Thème

Logement

Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Achat immobilier

  • Achat d'un terrain
  • Achat ou vente d'un logement

Aides financières

  • Allocations logement
  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
  • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
  • Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Location immobilière

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Accéder à un logement social
  • Contrat de location (bail)
  • Loyer
  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
  • Fin du bail

Expropriation - Préemption

  • Expropriation
  • Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

  • Risques sanitaires et sécurité du logement
  • Diagnostic immobilier

Urbanisme

  • Autorisation d'urbanisme
  • Travaux

Copropriété

  • Organisation
  • Documents
  • Charges
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Droits des copropriétaires
  • Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

  • Vie pratique dans sa maison
  • Nuisances de voisinage
  • Déchets

Et aussi

  • Assurance habitation

    Argent

  • Hébergement des personnes âgées

    Social - Santé

  • Hébergement d'une personne en situation de handicap

    Social - Santé

  • Hébergement social

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

logo pennautier

Coordonnées

4 boulevard Pasteur

11610 PENNAUTIER

04 68 25 35 79

mairie@pennautier11.fr

Jours et heures d’ouverture

Du Lundi au Jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h

Le Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h

  • Facebook
  • RSS
© 2018 - Mairie de Pennautier - Réalisé par Eponia Communication - Mentions légales - Plan du site
X