Démarches – Particuliers
Fiche pratique
Interdiction de stade
Vérifié le 23 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une interdiction de stade est une mesure visant à prévenir ou sanctionner la violence dans les stades notamment lors des matchs de football. Elle vise une personne définie. L'interdiction de stade peut être administrative si elle est prononcée par le préfet ou judiciaire si elle est prise par un tribunal. Une même personne ne peut pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Le fichier national des interdits de stade
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Droits et devoirs des supporters
Ministère chargé des sports