Démarches – Associations
Fiche pratique
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisation d'une course de vélo sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.
- Compétition chronométrée
- Autre manifestation
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
- L'événement a lieu en France
- La manifestation est en provenance de l'étranger
-
Maire (ou, à Paris, préfet de police)
Où s’adresser ?
-
Préfet
Où s’adresser ?
-
Préfet de chaque département traversé
Où s’adresser ?
-
Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
-
Préfet du département d'entrée en France
Où s’adresser ?
-
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
Où s’adresser ?
-
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15827 selon votre département.
- Cas général
- Alpes de Haute-Provence (04)
- Isère (38)
- Loire (42)
- Martinique (972)
- Yvelines (78)
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
Cerfa n° 15827*01
Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
À réception du dossier de déclaration, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
Le maire ou le préfet peut prescrire des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
Déclaration
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
- L'événement a lieu en France
- La manifestation est en provenance de l'étranger
-
Maire (ou, à Paris, préfet de police)
Où s’adresser ?
-
Préfet
Où s’adresser ?
-
Préfet de chaque département traversé
Où s’adresser ?
-
Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
-
Préfet du département d'entrée en France
Où s’adresser ?
-
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
Où s’adresser ?
-
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15826 selon votre département.
- Cas général
- Alpes de Haute-Provence (04)
- Isère (38)
- Loire (42)
- Martinique (972)
- Yvelines (78)
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
Cerfa n° 15826*01
Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s'effectue en ligne :
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
Obligation de l'organisateur
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise.
Une manifestation cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration :
- Si la manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- Ou si la manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.
-
Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
-
Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
-
Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Et aussi
-
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
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