Démarches – Associations
Fiche pratique
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Vérifié le 30 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La brocante et le vide-grenier sont considérés comme une vente au déballage et donc soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs. Actuellement, en raison de la crise sanitaire, des mesures sont à respecter.
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Vente - Commerce
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Modèles de registres des vendeurs
Legifrance