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Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la mairie de Pennautier, les informations suivantes :

Directeur de la publication

Jacques DIMON, maire de Pennautier

 Propriétaire

Ce site est la propriété de la Ville de Pennautier

4 boulevard Pasteur
11610 PENNAUTIER
04 68 25 35 79

Créateur et hébergeur du site

Le Créateur du site est : Eponia communication
Le Responsable de la  publication est : Nicolas Renard
Contactez le responsable de la publication : nicolas@eponia.fr
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Eponia Communication
Contactez le Webmaster : nicolas@eponia.fr
L’hebergeur du site est : Eponia communication 3 rue Jean Vilar 11200 Lézignan Corbières

Conditions d’utilisation du site et remarques

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. Ce site est exploité dans le respect de la loi française. En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et les avoir acceptées.

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Droits de reproduction

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Toute utilisation de ce contenu doit faire l’objet d’une autorisation expresse via le formulaire de contact.

Loi « informatique et libertés »

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées à la commune de Pennautier Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 15 et suivants du R.G.P.D. (Règlement général sur la Protection des Données (2016/679)], vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en remplissant ce formulaire :

Sélectionner un type de demande :


La commune de Pennautier est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.

Collecte des données :

La collecte de vos données personnelles via le site de Pennautier peut se faire notamment :

– Lors de l’utilisation de certains services (Formulaires et newsletters)

– Lors de la consultation de pages internet.

En tant qu’utilisateur du présent site, vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, et de façon volontaire, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous sera alors précisé le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations.

Pour information, les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées pour répondre à vos différents besoins ou pour vous transmettre des informations comme une newsletter, par exemple.

Dans tous les cas, la commune de Pennautier s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.

Droits des utilisateurs :

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aux articles 15 et suivants du RGPD [règlement général sur la protection des données (2016/679)], vous disposez, en tant qu’utilisateur du présent site, de certains droits à l’égard de vos propres données à caractère personnel :

  • Droit d’accès à vos informations à caractère personnel
  • Droit d’opposition (sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement),
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité des données,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

Vous pouvez également définir du sort de vos données après votre décès.

Confidentialité – Sécurité – Conservation

Les données à caractère personnel sont confidentielles. Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données enregistrées sont uniquement réservées à l’usage des services concernés de la commune de Pennautier. Elles ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la commune de Pennautier et aux destinataires dûment habilités.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) : www.cnil.fr

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