Démarches – Professionnels
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès à la notice explicative n°N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)