Démarches en ligne

Téléservice

Consultation des projets soumis à étude d'impact

Vérifié le 30 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plateforme permet :

  • le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale ;
  • le dépôt des données de biodiversité ;
  • la consultation des études déjà disponibles.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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